Calculez votre impôt 2014 sur les revenus de 2013

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Frais de véhicules

Frais de véhicules : depuis 2013, le barème kilométrique est limité à 7 CV fiscaux

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Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles une voiture, un cyclomoteur ou une moto peuvent déduire de leurs revenus 2013 les dépenses réellement engagées pour l’acquisition et l’entretien de leur véhicule (la dépréciation annuelle, les intérêts de l’emprunt éventuellement contracté pour l’achat du véhicule et les frais de carburant, de réparation, de stationnement, de garage, d’assurance), s’ils sont en mesure d’en justifier.

L’article 83, 3° du CGI prévoit que l’évaluation des frais de déplacement peut s’effectuer sur la base d’un barème forfaitaire qui tient compte de la distance annuelle parcourue et de la puissance administrative du véhicule qui est désormais retenue dans la limite maximale de 7 CV au lieu de 13 CV jusqu’en 2012. Il reste toujours possible de ne pas appliquer le barème de l’administration mais la déduction est alors plafonnée … au barème fiscal !

Les frais de péage, garage ou parking et d’intérêts liés à l’achat à crédit du véhicule sont déductibles pour leur montant réel justifié en plus de la déduction résultant du barème.

Le barème kilométrique concerne les véhicules dont le salarié ou l’un des membres de son foyer fiscal est personnellement propriétaire ou copropriétaire (par exemple pour un véhicule acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion d’un PACS).

Pour un véhicule pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat (LOA),  le montant des loyers versés au prorata de l’utilisation professionnelle est déductible ainsi que les frais d’usage (frais de carburant, d’autoroute, de garage, de stationnement, d’assurance), d’entretien et de réparations, pour leurs montants réels à concurrence de l’utilisation professionnelle du véhicule.

Attention, l’administration est particulièrement attentive au contrat de Location avec Option d’Achat (LOA). Elle peut considérer comme abusifs des contrats avec des délais relativement courts et des options d’achat de faible valeur. Dans le cadre des procédures fiscales relatives aux abus de droit, de tels contrats pourraient être requalifiés en vente à tempérament ou, tout au moins, le prix de location versé serait assimilé à un simple acompte sur le prix d’achat ultérieur.

Pour les véhicules loués, les loyers sont couverts par le barème et ne sont pas déductibles.

Impot 2014 – Voici le barème kilométrique publié le 24 mars 2014 par l’administration fiscale:

Automobiles

Puissance

administrative

Jusqu’à

5 000 km

De 5 001

à 20 000 km

Au-delà de

20 000 km

3 CV

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0,285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1 077

d x 0,330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1 182

d x 0,362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1 238

d x 0,380

7 CV et plus

d x 0,592

(d x 0,335) + 1 282

d x 0,399

d représente la distance annuelle parcourue

 

Comment utiliser ce barème kilométrique des frais de voiture « au réel » :

    • Pour 4000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV, le montant de frais réels est le résultat de 4000 km X 0,565€ = 2 260€
    • Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec votre véhicule de 5 CV, vous retiendrez un montant de frais réels égal à (6000 km X 0,303€) + 1 182€ = 3 000€
    • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule personnel de 10 CV, vous déduirez un montant de frais réels égal à 22 000 km X 0,399€ = 8 778€.

Cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure à 50 CC)

Jusqu’à

2 000 km

De 2 001

à 5 000 km

Au-delà de

5 000 km

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

d représente la distance annuelle parcourue

 

Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 CC)

Puissance

administrative

Jusqu’à

3 000 km

De 3 001

à 6 000 km

Au-delà de

6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3, 4 ou 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

Plus de 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

d représente la distance annuelle parcourue

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